Conditions Générales de Ventes
Retrouvez ci-dessous les Conditions Générales de Ventes relatives à l’offre proposée par la Société CoolTraining Domicile
La société CoolTraining
CoolTraining Domicile est une société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 500€ dont le siège social est domicilié au 153 avenue Paul DOUMER 92500 RUEIL MALMAISON en France, numéro de SIRET 853 846 889 00014 immatriculée au Registre de Commerce de Nanterre sous le numéro 853 846 889.
La société est spécialisée dans l’enseignement d’activités sportives et de loisirs à domicile des particuliers par la mise en relation avec des Coachs sportifs professionnels. Tous les services proposés par CoolTraining Domicile sont répertoriés sur le site internet cooltraining.fr qu’elle édite et qui est hébergé par la société OVH SAS dont le siège social est au 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France.
I • Définitions des termes employés
- « CoolTraining » désigne la société CoolTraining Domicile EURL identifiée ci-dessus ;
- « le Client » désigne tout particulier personne physique qui passe commande à CoolTraining, pour son compte ou pour celui d’un tiers, par l’intermédiaire du site internet cooltraining.fr ou par n’importe quel autre moyen de prise de contact ;
- « l’Usager » désigne toute personne physique bénéficiant des prestations d’activités sportives proposées par CoolTraining et répertoriées sur son site internet cooltraining.fr
- « L’Usager » et « le Client » désignent généralement la même personne physique, sauf en cas de commande par ce dernier pour le compte d’un Usager tiers.
- « le Coach » désigne le prestataire indépendant exerçant le métier de coach professionnel, que CoolTraining met en relation avec l’Usager afin d’exécuter les prestations d’activités sportives commandées par le Client ;
- « les Parties » dénomme ensemble « CoolTraining », « le Client » et « l’Usager » ;
- « la Séance » désigne, sauf indication contraire, une heure effective d’activités sportives encadrées et accompagnées par le Coach ;
- « la Commande » désigne la demande par le Client de prestations d’activités sportives à CoolTraining selon les modalités et les conditions ci-après indiquées, et pouvant se traduire en deux formules :
- « le Forfait » : individuel ou pour groupe, il désigne la commande d’une ou plusieurs Séances,
- « le Site » désigne le site internet cooltraining.fr
II • Acceptation et modification des Conditions générales de vente
Les Clients et les Usagers de CoolTraining sont invités à lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer commande ou de bénéficier des prestations proposées. Les Conditions générales de vente peuvent être lues en permanence sur le Site ou être envoyées par courrier électronique sur simple demande. Toute passation de commande auprès de CoolTraining, et ce dès l’inscription précédant la première prise de contact, emporte pour le Client l’acceptation automatique, expresse, pleine et entière d’être lié par les présentes Conditions générales de vente. Les présentes Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à la discrétion de CoolTraining.
Le cas échéant, celles-ci s’imposent aux Clients et aux Usagers de CoolTraining, de sorte qu’il leur est conseillé de relire les présentes régulièrement. Chaque nouvelle commande emporte l’acceptation des présentes par le Client et l’Usager. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit et signé par les Parties.
Toute modification de la législation, de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente.
Le fait pour CoolTraining de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de CoolTraining sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.
III • La commande
Afin de passer commande à CoolTraining, le Client doit sélectionner au moins une des prestations proposées sur le Site. Il lui alors demandé de s’inscrire en remplissant un formulaire électronique. S’ensuit une prise de contact téléphonique permettant d’établir avec lui les objectifs sportifs de l’Usager, et de déterminer, d’un commun accord, le profil du Coach correspondant. Un rendez-vous est pris entre un Coach ayant, selon CoolTraining, un profil adapté aux besoins de l’Usager et l’Usager pour une première Séance afin d’évaluer son niveau et ses besoins sportifs. A la suite de ce rendez-vous, le Client et/ou l’Usager choisit la formule adaptée pour finaliser la Commande auprès de CoolTraining.
A • Rétractation
Aux termes de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, CoolTraining informe le Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la confirmation de la Commande. Passé ce délai, toute rétractation est impossible et le Client est tenu de payer le prix de la Commande. Ce droit de rétractation ne peut plus être invoqué par le Client dès lors que l’Usager a commencé à bénéficier des prestations de CoolTraining, notamment à l’occasion de la première Séance composant son Forfait. En cas de rétractation, CoolTraining s’engage à rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours. La rétractation doit être formulée par courrier postal à l’adresse CoolTraining 153, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. La date mentionnée sur le cachet de la Poste fait office de date de rétractation.
B • Renouvellement de la Commande
Le renouvellement se fait par l’intermédiaire de la passation d’une nouvelle Commande par le Client.
IV • PAIEMENT DE LA COMMANDE
A • Prix de la Commande
Le prix fixé par CoolTraining est garanti pendant la durée du Contrat. CoolTraining se réserve la possibilité de modifier le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat.
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sur le Site.
Ils comprennent les séances, les frais de déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Ces prix peuvent faire l’objet d’une modification lors du renouvellement d’une Commande. Toute autre prestation pourra faire l’objet d’un supplément, sous réserve que CoolTraining accepte de l’exécuter. L’acquisition de vêtements et de matériel de sport par le Client et/ou l’Usager n’est pas comprise dans le prix de la Commande et ne saurait être imputée à CoolTraining.
B • Modalités de paiement
Le prix peut être réglé par :
- carte bancaire (Visa ou Mastercard) par l’intermédiaire du portail sécurisé accessible depuis le Site ;
- chèque, à l’ordre de CoolTraining Domicile ;
- Virement bancaire
- Espèces, si le prix du Forfait n’excède pas 1000€ (mille euros) conformément à la réglementation en vigueur ;
C • Échéances de paiement
Le paiement du prix de l’intégralité de la Commande est exigible à compter de la confirmation de celle-ci. Sauf cas contraires vus au préalable avec le Client.
V • EXECUTION DE LA COMMANDE
A • Prestations
CoolTraining propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités physiques sportives. Les prestations de services de CoolTraining n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur.
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire.
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.
B • Obligations de CoolTraining et du Coach
CoolTraining fera ses meilleurs efforts pour que les Coachs :
- exécutent les Séances, par un encadrement et un accompagnement sportifs, avec diligence et selon les règles de l’art ;
- veillent à la condition physique et à la sécurité de l’Usager tout au long de la Séance ;
- fournissent à l’Usager tout conseil, toute information ou tout renseignement qui pourrait lui être utile pour sa pratique sportive ;
- soient disponibles, ponctuels, aimables et loyaux.
C • Règlement intérieur
- Aptitude physique
L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport dès lors qu’il passe commande auprès de Cooltraining. Il est par ailleurs fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach un certificat médical daté de moins de trois mois indiquant sans réserve qu’il est apte à suivre les Séances objets de la Commande. L’Usager est tenu de signaler au Coach tout changement relatif à son état de santé ou à sa condition physique. Le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande, ce qui peut entrainer une modification, un arrêt ou un report de celles-ci. Pour les Usagers femmes enceintes, une autorisation médicale d’aptitude à la pratique des Séances objets de la Commande doit être fournie au Coach.
- Comportement
L’Usager s’engage à :
- porter une tenue de sport propre et adaptée pour chaque Séance ;
- respecter les consignes du Coach lors des Séances, en particulier les consignes de sécurité et d’hygiène ;
- être respectueux, loyal et ponctuel ;
- avoir un comportement soucieux de sa sécurité et de celle du Coach.
En cas de comportement irrespectueux, déloyal ou dangereux de la part de l’Usager, le Coach est libre de considérer que l’Usager n’est pas apte à suivre les Séances objets de la Commande. Le Coach peut le cas échéant, sans que la responsabilité de CoolTraining ne puisse être engagée, décider de suspendre immédiatement la Séance concernée. Sur demande du Coach, CoolTraining peut alors décider, selon la gravité du comportement de l’Usager, de résilier la Commande aux torts exclusifs du Client et/ou de l’Usager, la résiliation ayant un effet immédiat et le prix correspondant aux Séances non encore effectuées étant intégralement conservé par CoolTraining à titre indemnitaire.
VI • MODIFICATION, ANNULATION ET RÉSILIATION DE LA COMMANDE
A • Retards, absences et impossibilités
L’Usager s’engage à être ponctuel et à respecter les lieux et les horaires qu’ils a arrêté avec le Coach lors de la réservation de la Séance. Tout retard de l’Usager entraine un décompte sur le temps de la Séance. Tout retard du Coach entraine un report de temps à la fin de la Séance, ou à la fin d’une prochaine Séance. L’Usager est libre d’annuler la réservation d’une Séance auprès de son Coach moyennant un préavis de 24 (vingt-quatre) heures par téléphone, SMS ou courrier électronique. CoolTraining et/ou le Coach sont libres d’annuler la réservation d’une Séance moyennant un préavis de 6 (six) heures, par téléphone, et à défaut par SMS ou courrier électronique, ou moyennant un préavis d’une heure si, pour une Séance en extérieur, l’annulation de cette réservation est justifiée par des conditions météorologiques non adaptées. La réservation d’une Séance peut également être annulée par CoolTraining et/ou le Coach sans préavis en cas de force majeure ou d’impossibilité manifeste du Coach d’effectuer ladite Séance. Toute absence du Coach entraine un report de Séance.
B • Résiliation
Le Client et/ou l’Usager ne peut résilier la Commande, sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité physique dûment justifiée par l’intermédiaire d’une attestation médicale. Le cas échéant, CoolTraining s’engage à rembourser le Client après avoir étudié avec lui et/ou l’Usager la possibilité d’effectuer un report des Séances commandées et non effectuées.
VII • RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
A • Responsabilités
CoolTraining décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi par un Client ou un Usager à l’occasion d’une Séance, sauf en cas de faute de CoolTraining établie en justice. Cela vise notamment les éventuels accidents et blessures pouvant survenir lors d’une Séance. CoolTraining n’est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects subis par un Client ou par un Usager en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par eux des présentes Conditions générales de vente. CoolTraining décline toute responsabilité du fait des Coachs, qui officient en tant que prestataires indépendants. CoolTraining décline enfin toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client ou de l’Usager, à l’utilisation par eux d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté de CoolTraining.
B • Assurances
Chaque Usager doit être titulaire d’une police d’assurance « Responsabilité civile », couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même lors des Séances. CoolTraining conseille en outre à ses Usagers de souscrire une police d’assurance « Dommage corporel » permettant de couvrir les dommages affectant leur intégrité physique. CoolTraining est titulaire d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. CoolTraining fait par ailleurs ses meilleurs efforts pour s’assurer que les Coachs soient titulaires d’une police d’assurance professionnelle permettant de couvrir les dommages engageant leur responsabilité professionnelle.
VIII • VIE PRIVÉE ET DROIT À L’IMAGE
CoolTraining s’engage à préserver la confidentialité de ses Clients et de ses Usagers. Cela vise toute information ayant par exemple trait à la vie personnelle, familiale ou professionnelle du Client ou de l’Usager. CoolTraining se réserve la possibilité d’utiliser l’identité et l’image de ses Clients et de ses Usagers à des fins de communication, sous réserve d’une acceptation écrite, expresse et préalable de leur part.
IX • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
La marque « CoolTraining », le logo, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur l’ensemble du Site, des documents et des supports de communication édités par CoolTraining sont sa propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent dès lors être utilisés, reproduits, représentés ou adaptés sans autorisation écrite, expresse et préalable de CoolTraining, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client ou l’Usager est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée des prestations fournies par CoolTraining. Le Client, l’Usager ou toute autre personne s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit tout élément édité par CoolTraining.
X • CONCILIATION PRÉALABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de CoolTraining, les Parties conviennent de tenter, avant toute saisine d’une juridiction compétente, de trouver une solution amiable. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales de vente, à la Commande ou aux prestations de CoolTraining, ne pouvant être résolu à l’amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre. Les présentes Conditions générales de vente, la Commande et les prestations de CoolTraining sont soumises à la loi française.
XI • Service clientèle
La satisfaction de ses Clients et / ou Usagers est une préoccupation de CoolTraining.
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client et / ou l’Usager est invité à contacter le service client : CoolTraining 153, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON – Téléphone : 06 86 95 27 89.